J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610357D


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2006, Mme Catherine Mabrut-Lissonde, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires pour une durée de trois ans à compter du 13 octobre 2006.